Diagnostic Amiante avant travaux sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Orange

Pourquoi  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Orange ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Orange

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Diagnostic amiante avant travaux sur Orange est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Orange

Zone d'intervention prés de Orange pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur, nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Pertuis, Avignon, Carpentras, Cavaillon, Sorgues, Le Pontet, ...,