RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Orange

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Orange (VAUCLUSE) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Orange (VAUCLUSE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Orange est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté décrit les modalités de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à effectuer en cas d’impossibilité de réaliser le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Terminé le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître l'origine des matériaux présents dans son habitation.

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Orange (VAUCLUSE)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Orange ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Orange , nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Avignon, Cavaillon, Sorgues, Carpentras, ...,