Diagnostic Amiante avant travaux sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Orange

Quand  effectuer un repérage amiante avant travaux à Orange ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Orange

L'obligation pour le donneur d'ordre de réaliser un Diagnostic amiante avant travaux sur Orange est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, (complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur).

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Orange

Zone d'intervention prés de Orange pour vos repérages amiante avant travaux

Implanté sur, nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Avignon, Carpentras, Sorgues, Cavaillon, Le Pontet, Pertuis, ...,