Diagnostic Amiante avant travaux sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Orange

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Orange (VAUCLUSE) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Orange (VAUCLUSE)

La nécessité pour le donneur d'ordre de réaliser un Diagnostic amiante avant travaux sur Orange est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage.

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Orange (VAUCLUSE)

Zone d'intervention autour de Orange pour vos repérages amiante avant travaux

Installé sur, nous couvrons tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Pertuis, Carpentras, Cavaillon, Sorgues, Avignon, Le Pontet, ...,