Diagnostic de l'installation intérieure d'électricité sur Cavaillon (VAUCLUSE)

Diagnostic électrique à Cavaillon

Depuis le 01/01/2009, en cas de vente d’un bien le vendeur doit fournir un diagnostic de la sécurité de l'installation électrique, lorsque celle-ci a plus de 15 ans.

Quels sont les biens concernés par un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité sur Cavaillon ?

L'obligation de faire réaliser un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité en cas de vente concerne les immeubles dont l'installation électrique date de plus de 15 ans. Ainsi, lors de la vente d'un immeuble à usage d'habitation dans le département VAUCLUSE notamment les villes de Avignon, Carpentras, Pertuis, Le Pontet, Orange, Sorgues, Cavaillon, ..., si l'installation électrique est antérieure à , un diagnostic de la sécurité de l'installation électrique doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.

Sur Cavaillon % des immeubles ont une installation électrique datant de moins de 15 ans et ont l'obligation de réaliser un diagnostic de l'installation électrique en cas de vente concerne les biens immobilier au moment de la vente, entre autres :

  • % des maisons sur Cavaillon ont une installation d'électricité datant de plus de 15 ans
  • % des appartements sur Cavaillon ont une installation d'électricité datant de plus de 15 ans

Durée de validité du diagnostic de l'installation d'électricité ?

Le rapport de diagnostic de la sécurité de l'installation électrique doit dater de moins de trois ans à la date à laquelle il doit être fourni (compromis ou acte définitif).

Exemple :
En signant un compromis de vente le dimanche 09 dcembre 2018, le diagnostic devrait avoir été réalisé aprés le 09 dcembre 2015.

Que doit contenir le diagnostic de l'installation intérieure d'électricité ?

Il est réalisé sur l’ensemble de l’installation d'électricité privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances.

il est établi à partir d’un modèle type réglementé, le diagnostic de l'installation intérieure d'électricité vérifie l’existence et les caractéristiques :
  • d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
  • d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
  • d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
  • d’une liaison équipotentielle et d’une installation intérieure d'électricité adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
    Il identifie :
  • les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
  • les conducteurs non protégés mécaniquement.

Qui établit cet état ?

le diagnostic de la sécurité de l'installation électrique doit être réalisé (comme tous les documents qui doivent être joints au dossier de diagnostic technique, à l’exception de l’état des risques naturels et technologiques), par un technicien satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance couvrant pour son intervention les conséquences d’un engagement de sa responsabilité civile professionnelle.

Notre cabinet Alliance Sud Expertise (Avignon) franchisé SARL ASE 30 situé 37, Avenue Pierre Sémard , Centre CONTACT, 84000 AVIGNON (VAUCLUSE) est assuré par HISCOX (Police d'assurance N°HISCOX) à hauteur de d'euros et est certifié pour la réalisation du rapport de diagnostic de l'installation électrique :

Zone d'intervention autour de Cavaillon pour la réalisation des diagnostics de l'installation intérieure d'électricité

Implanté sur Avignon, nous intervenons sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des diagnostics de l'installation intérieure d'électricité. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Pertuis, Orange, Carpentras, Sorgues, Avignon, Le Pontet, ..., Cheval Blanc, Les Vignères, Taillades, Robion, L Isle sur la Sorgue, Le Thor, Caumont sur Durance, Lagnes, Velleron, Saumane de Vaucluse, Maubec, Fontaine de Vaucluse, Châteauneuf de Gadagne, Jonquerettes, Saint Saturnin lès Avignon, Oppède, Cabrières d Avignon, La Roque sur Pernes, Pernes les Fontaines, Morières lès Avignon, ...

Actu electricite : Production, emploi, formation, créations d'entreprises'les indicateurs du BTP de la semaine

Construction : - 1,2% au T1. 800 créations d'emplois salariés Le produit intérieur brut (PIB) a reculé de 1,2% au premier trimestre 2009 après - 1,5% au T4 2008, ce qui conduit le gouvernement à revoir à la baisse sa prévision pour l'ensemble de l'année 2009, à - 3%. Mais la production de la construction a reculé moins violemment au cours des trois premiers mois de l'année qu'à la fin 2008 : - 1,2% contre - 1,9% au T408, - 1,4% au T3 et - 1,4% au T2 08 (source : Insee).Par ailleurs, 138.100 emplois salariés ont été perdus au premier trimestre dans l'économie française. Mais la construction affiche ... une création de 800 emplois, avec 1.487.100 salariés. Soit 0,1% de plus qu'au début 2008 (1.485.700 salariés). 12.600 emplois avaient été perdus au dernier trimestre 2008 (source : Insee, Dares). Intérim : - 3,1% dans la construction en mars En mars, l'emploi intérimaire a reculé de 3,1% dans la construction par rapport à février 2009, selon les chiffres communiqués par Pôle Emploi. Le secteur s'en tire plutôt mieux que l'industrie (- 6,7%) et le tertiaire (- 3,4%). Au niveau global, le recul est de 4,5% (- 34,4% sur un an) Commentaire : Interrogé, Pôle Emploi indique ne pas être en mesure de donner des chiffres sectoriels en valeur absolue. Mais la série Unedic de février indiquait 111.065 intérimaires en équivalent temps plein dans la construction. Ces chiffres sont considérés comme un peu supérieurs à ceux de la Dares. Travaux publics : Nettement mieux en mars « Après le creux d'activité de début d'année, en partie lié aux conditions climatiques, les travaux réalisés se sont nettement redressés en mars » (voir tableau ci-contre), à 3 milliards d'euros (contre 2,28 mds en février en cvs, jours ouvrables et à prix constant), indique la Fédération nationale des travaux publics dans sa dernière note de conjoncture. Sur l'ensemble du trimestre, ils reculent néanmoins de 15% par rapport aux trois premiers mois de 2008, au cours desquels l'activité était à haut niveau. Mais les entrées de commandes restent orientées à la baisse (- 18,8% sur le trimestre et - 8,6% sur 12 mois glissants).L'emploi intérimaire continue de se dégrader : - 36,7% au T1 09/ T1 08, - 23,5% sur douze). Les heures travaillées connaissent une moindre baisse (- 6,9% sur le trimestre). Mais les effectifs ouvriers permanents, qui avaient bien résisté, « connaissent un repli plus prononcé sur le début de l'année 2009 » à 178.465 personnes (- 2,5% T1 09/T1 08). En savoir plus : « Le Moniteur » du 15 mai, P. 64 et suivantes 2008 : année record pour la formation des salariés des TPE Le Fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du BTP (Fafsab) a financé, en 2008, plus de 56.000 actions de formation, soit une progression de 22% en volume. Le plan de formation absorbe, à lui seul 50.400 actions : les formations aux techniques et métiers du BTP sont en nette progression au détriment des formations tertiaires. Les contrats de professionnalisation enregistrent, quant à eux, un recul de 14% sur un an. Fortement concurrencé par l'apprentissage, ce dispositif a pâti de la suppression de l'exonération de charges patronales au 1er janvier 2008. Retards de paiement : prix d'excellence au bâtiment; bonnet d'âne à l'immobilier Le meilleur élève en matière de retards de paiement est le bâtiment, avec 9,3 jours de retard en 2008. A l'opposé, le bonnet d'âne revient à l'immobilier, qui atteint allègrement les 15,6 jours. « Si bâtiment affiche les retards de paiement les plus faibles observés en France, mais également en Europe, c'est notamment parce qu'il s'agit d'un secteur où l'on paie plus tard qu'ailleurs, et, du coup, avec moins de retard », a souligné Thierry Asmar, le président du directoire d'Altares, lors de la présentation d'une étude d'Altares et Deloitte Finance sur la durée des crédits clients et fournisseurs entre 2003 et 2007. Le bâtiment a évolué au cours de cette période comme tous les autres secteurs de l'économie et réduit la durée de ses crédits fournisseurs (- 4 jours, à 90 jours en 2007). La baisse est particulièrement significative pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 150 et 500 millions (- 6 jours). En revanche, les délais de paiement clients sont restés à peu près stables au cours de la période étudiée (88 jours en moyenne). L'immobilier fait bande à part : « Il s'agit du seul secteur à avoir connu une augmentation de ses crédits fournisseurs (+ 3 jours) sur la période. En outre, les entreprises dont le CA est compris entre 30 et 50 millions d'euros ont connu la plus forte augmentation des délais clients, avec une hausse de 7,1%, soit un passage de 35 à 46 jours », explique Benjamin Madjar, du cabinet Deloitte. Commentaire : Dans le bâtiment, la réduction des délais de paiement clients et fournisseurs à 60 jours aurait un impact « significativement positif » sur la trésorerie des entreprises de 10 à 30 millions de chiffre d'affaires (+ 744 millions), selon les auteurs de l'étude. Cet impact descendrait à 290 millions pour les entreprises de 30/50 millions de CA et à 257 millions pour les 50/150. Pour les grosses structures (entre 150 et 500 millions de chiffre d'affaires) en revanche, la disposition aurait un coût de 564 millions.Dans l'immobilier, la réforme aurait un impact globalement positif sur la trésorerie des entreprises, notamment pour celles ayant un CA compris entre 10 et 30 millions (+ 180 millions). Qui sont les auto-entrepreneurs ' Des salariés pour 37% d'entre eux 37% des auto-entrepreneurs sont des salariés et 25% des chômeurs, selon des chiffres émanant du secrétariat d'Etat aux PME. 7% sont des retraités et 31% sont classés dans la catégorie « autres » dans laquelle on retrouve, notamment, des fonctionnaires et des étudiants. A la mi-mai, on dénombrait 150.000 demandes d'adhésion, sachant que l'objectif du gouvernement est de 300.000 en 2009. Construction : moins d'entreprises créées en Ile-de-France Le nombre de créations d'entreprises de construction a baissé en Ile-de-France de 4,6% au second semestre 2008 par rapport à la seconde moitié de 2007, à 4.827 unités, selon des chiffres du Centre régional d'observation du commerce, de l'industrie et des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Tous secteurs confondus, la diminution n'était que de 2,8%. Sur l'ensemble de l'année, néanmoins, 11.219 entreprises ont vu le jour dans la construction, soit 2,1% de plus qu'en 2007. Commentaire : C'est dans l'immobilier que l'on assiste au plus fort recul des créations d'entreprises : - 16,8% (1.832) au S2 08. Sur l'année, la baisse est de 6,7%, avec 4.093 nouvelles entreprises. Eco-matériaux : du chemin à parcourir Six entreprises de moins de 20 salariés sur dix déclaraient n'utiliser « jamais » d'éco-matériaux il y a un an lorsqu'I+C les interrogeait pour la Capeb, contre 30% qui le faisaient « occasionnellement » et 10% « souvent ». Par métier, la maçonnerie-entreprise générale semblait la plus rétive (67%), l'électricité et la couverture-plomberie-chauffage paraissant plus ouvertes. Premier motif pour justifier cette non-utilisation ' Le manque de connaissance du produit et de sa mise en 'uvre (62%) loin devant la non-demande des clients (25%) et les prix (20%). Seuls 10% des entreprises interrogées faisaient figurer l'utilisation d'éco-matériaux de façon optionnelle sur leurs devis, chiffre qui monte à 15% chez les plus grosses (10 à 19 salariés). Commentaire : Depuis un an, les choses ont certainement évolué, le Grenelle de l'environnement étant passé par là. Heureusement, car 19% des entreprises déclarait « ne pas savoir » définir un éco-matériaux lorsqu'I+C leur posait la question. L'enquête d'I+C est réalisée à partir d'un panel représentatif de 1.300 entreprises artisanales. Carrières : « Des actifs très convoités à moyen terme » Le chiffre d'affaires de l'extraction de pierres va reculer de 3% en 2009, celui de l'extraction de sables et granulats baissant de 2%, selon des prévisions récentes de Xerfi. C'est la première fois depuis 2002 qu'ils se replient. Mais le taux de marge économique brute (excédent brut d'exploitation/valeur ajoutée) des exploitants de carrières - bien qu'en recul à 46% - restera très supérieur à celui de l'ensemble de la construction (à peine 17%). Xerfi estime que les tensions sur le marché français « ont pour effet de doper leurs prix à la production et de fournir une rente aux exploitants ». Xerfi en conclut donc que « les carrières resteront des actifs très profitables et très convoités à moyen terme ». Crédits à l'habitat : la Banque de France confirme l'effondrement La Banque de France confirme dans ses dernières statistiques l'effondrement des crédits à l'habitat annoncé par l'Observatoire du financement des marchés résidentiels CSA/Credit Logement établies par Michel Mouillart (notre lettre du 4 mai). En mars, les flux cumulés sur douze mois des crédits nouveaux sont tombés à 92,8 milliards d'euros, soit 34,5% de moins qu'en mars 2008 (141,8 mds). Par rapport à février, le recul est de 3,7%. L'INDICATEUR INTERNATIONAL QU'IL FAUT CONNAITRE - 5% : la baisse de la consommation de ciment en Allemagne, en 2009 La Fédération allemande des cimentiers (BDZ) prévoit un recul de la consommation de ciment d'au moins 5 % cette année, à 26 millions de tonnes (27,3 en 2008). Le recul le plus important viendrait des entreprises privées (-11%), où l'on constate une baisse des investissements. Dans la construction de logements, il devrait atteindre 6 %. Mais le plan de relance de l'économie devrait engendrer une hausse de la consommation à hauteur de 3 % dans le gros oeuvre. LA PHRASE DE LA SEMAINE « Quelles que soient les pièces concernées, la qualité nucléaire est très spécifique. Pour le béton, par exemple, un EPR exige 600 kg d'acier par mètre cube contre 200 pour un viaduc et 60 pour un immeuble standard » Bernard Dupraz, directeur industriel d'Edf, dans « Enjeux Les Echos », mai 2009, P. 28 En savoir plus...
Source : (François Vaysse)

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