ASE votre Diagnostiqueur plomb sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic plomb à Orange

Le Crep est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Cette expertise vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Orange % des biens ont été construits avant 1949 et sont obligés de fournir un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Orange datent d' avant 1949
  • % des appartements sur Orange ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département VAUCLUSE notamment les villes de Avignon, Cavaillon, Orange, Le Pontet, L'Isle sur la Sorgue, Carpentras, Sorgues, Pertuis, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb?

Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location du logement, et être remis à l'éventuel acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département VAUCLUSE :

Comment est réalisé le diagnostic plomb ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :

  • sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quel est la durée du constat de recherche de plomb?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit faire aprvenir immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) ?

Pour le vendeur

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux

Un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, Consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Orange pour la réalisation des constats plomb

Installé sur Orange, nous couvrons tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Sorgues, Carpentras, Avignon, L'Isle sur la Sorgue, Cavaillon, Le Pontet, Pertuis, ..., Piolenc, Caderousse, Sérignan du Comtat, Uchaux, Camaret sur Aigues, Mornas, Châteauneuf du Pape, Jonquières, Lagarde Paréol, Courthézon, Travaillan, Mondragon, Bédarrides, Sainte Cécile les Vignes, Violès, Sorgues, Bollène, ...

Actu plomb : L’habitat : peintures, poussières et eau du robinet

La peinture à base de plomb est connue pour ses effets délétères sur la santé de l’enfant depuis la fin du 19e siècle. Dans les années 1980, à Paris, ce facteur de risque a été remis en exergue par la découverte de cas graves de saturnisme infantile. En savoir plus...

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