Diagnostic termites sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Termite ASE  à [ville]

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état termite.

Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des locaux mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur portance même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à une finalité de sécurité des logements.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette recherche identifie le bâti en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département VAUCLUSE (Orange, Pertuis, Le Pontet, Cavaillon, L'Isle sur la Sorgue, Carpentras, Sorgues, Avignon, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites VAUCLUSE

Quelle durée de validité pour un rapport de diagnostic termite sur Orange ?

La durée de validité de l'état termite est de six mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Orange pour la réalisation des états termites

Implanté sur Orange, nous ASE couvrons tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des états termites. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, L'Isle sur la Sorgue, Le Pontet, Carpentras, Pertuis, Cavaillon, Avignon, Sorgues, ...,