Spécialiste du diagnostic Termite sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Termite à Orange

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi un état relatif à la présence de termites?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des logements mais aussi causer des désordres importants dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à une finalité de sécurité des logements.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette recherche identifie le bâti en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département VAUCLUSE (Sorgues, Carpentras, Cavaillon, Le Pontet, Avignon, Pertuis, Orange, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites VAUCLUSE

Quelle validité pour un état termite sur Orange ?

La validité de le diagnostic termite est de six mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Orange pour la réalisation des états termites

Implanté sur Orange, nous couvrons tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des états relatif à la présence de termites. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Sorgues, Le Pontet, Avignon, Carpentras, Pertuis, Cavaillon, ..., Piolenc, Caderousse, Sérignan du Comtat, Uchaux, Camaret sur Aigues, Mornas, Châteauneuf du Pape, Jonquières, Lagarde Paréol, Courthézon, Travaillan, Mondragon, Bédarrides, Sainte Cécile les Vignes, Violès, Sorgues, Bollène, Cairanne, Sarrians, ...

Actu termite : Elle achète un hôtel infesté de termites

Le diagnostiqueur fait seulement état de « traces d'infestation, sans présence d'insectes ». Cette faute entraîne un « préjudice certain » pour l'acheteuse, qui doit être intégralement indemnisée, selon la jurisprudence de la Cour de cassation. En savoir plus...

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Orange

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