Spécialiste du diagnostic Termite sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Termite à Orange

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi un diagnostic de recherche des termites?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des locaux mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le diagnostic termite?

Cet état vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette recherche identifie le bien en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département VAUCLUSE (Cavaillon, L'Isle sur la Sorgue, Sorgues, Carpentras, Pertuis, Avignon, Le Pontet, Orange, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites VAUCLUSE

Quelle validité pour un état relatif à la présence de termites sur Orange ?

La durée de validité de le diagnostic de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Orange pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Installé sur Orange, nous couvrons tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des expertises termites. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, L'Isle sur la Sorgue, Carpentras, Cavaillon, Le Pontet, Pertuis, Sorgues, Avignon, ..., Piolenc, Caderousse, Sérignan du Comtat, Uchaux, Camaret sur Aigues, Mornas, Châteauneuf du Pape, Jonquières, Lagarde Paréol, Courthézon, Travaillan, Mondragon, Bédarrides, Sainte Cécile les Vignes, Violès, Sorgues, Bollène, Cairanne, Sarrians, Le Pontet, ...

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