Bureau d'étude thermique sur Orange dans le cadre de la RT 2012

RT 2012 à Orange

Quelles sont à Orange les grandes phases de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les bâtiments à destination d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Orange :

Les grandes étapes de la RT 2012

Réalisez une étude thermique sur Orange

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique du logement. On prend en compte l'isolation des murs et planchers, mais également la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) caractérise l'aptitude du logement à se protéger des surchauffes en été.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) caractérise la consommation d'énergie annuelle, rapportée au m², sur 5 catégories : systéme de chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est modulée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du du bâti, la surface moyenne des biens, ainsi que le recours éventuel à des énergies émettant peu de CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de la construction ?

Lors de la phase de construction, il est important de suivre scrupuleusement les prescriptions établis par l'étude thermique. En effet la règlementation thermique 2012 impose de suivre certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la superficie habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Orange

Lors de la livraison du bâtiment, il est nécessaire d'effectuer un test d'étanchéité à l'air qui consiste à calculer si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce diagnostic on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et agrave; l'aide d' une porte soufflante le bâtiment est mis en dépression. Attention le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. Il est vivement conseillé d'effectuer un test d'étanchéité intermédiaire pour s'assurer que le bâtiment respectera ce seuil. Il est en effet trés difficile de corriger un bien finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme .

Quand fournir les attestations de prise en compte de la RT 2012 ?

Deux attestations de respect de la RT 2012 sont obligatoires tout au long du chantier :

  1. L'attestation de respect de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de respect de la règlementation thermique 2012 en fin de projet

Détermination des obligations d'études thermiques pour les bâtiments tertiaires en région PROVENCE ALPES COTE D AZUR ?

Toute construction neuve devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie en région PROVENCE ALPES COTE D AZUR

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Les Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage est tenu de comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés en région PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à établir la note énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention prés de Orange pour vos études thermiques

Installé sur Orange, nous intervenons sur tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des études thermiques. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Sorgues, Carpentras, Cavaillon, Pertuis, Avignon, ..., Piolenc, Caderousse, Sérignan du Comtat, Uchaux, Camaret sur Aigues, Mornas, Châteauneuf du Pape, Jonquières, Lagarde Paréol, Courthézon, Travaillan, Mondragon, Bédarrides, ...

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