Diagnostic gestion déchets démolition sur Cavaillon (VAUCLUSE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Cavaillon

Pourquoi un diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Cavaillon ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce document à l'ADEME qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à ADEME, sur un site internet dédié.

Zone d'intervention prés de Cavaillon pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implanté sur Cavaillon, nous couvrons tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Pertuis, Le Pontet, Carpentras, Orange, Avignon, Sorgues, ..., Cheval Blanc, Les Vignères, Taillades, Robion, L Isle sur la Sorgue, Le Thor, Caumont sur Durance, Lagnes, Velleron, Saumane de Vaucluse, Maubec, Fontaine de Vaucluse, Châteauneuf de Gadagne, Jonquerettes, Saint Saturnin lès Avignon, Oppède, Cabrières d Avignon, ...

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