Diagnostic gestion déchets démolition sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Orange

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Orange ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les immeubles ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comporte le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention autour de Orange pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Orange, nous couvrons tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Carpentras, Sorgues, Cavaillon, Bollène, Pertuis, Le Pontet, L'Isle sur la Sorgue, Avignon, ..., Piolenc, Caderousse, Sérignan du Comtat, Uchaux, Camaret sur Aigues, Mornas, Châteauneuf du Pape, Jonquières, Lagarde Paréol, Courthézon, Travaillan, Mondragon, Bédarrides, Sainte Cécile les Vignes, Violès, Sorgues, Bollène, Cairanne, Sarrians, Le Pontet, ...

Actu Déchets : Une gestion responsable des déchets de chantier

Trier ses déchets sur chantier n'est pas obligatoire pour l'entreprise du bâtiment. Mais cette pratique, encore trop rare sauf sur les projets environnementaux, devrait se généraliser avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement. D'autant qu'elle représente un acte majeur pour la maîtrise des coûts d'élimination.Avec quelque 31 millions de tonnes de déchets par an (1), dont 10% provenant d'opérations de construction, 43% de démolition et 47% de réhabilitation, le bâtiment reste l'un des gros pourvoyeurs de déchets. A titre comparatif, la production d'ordures ménagères s'élève à... En savoir plus...
Source : (Frédérique Vergne)

>