Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Orange (VAUCLUSE)

Plomb démolition à Orange

Pourquoi un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces immeubles, un contrôle des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Contrôle Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau diagnostic après Travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local construit avant le 1er Janvier 1949 doit de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Dossier plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

une inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Cadre juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : L'hôtel des ventes retardé pour cause d'amiante - Le Penthièvre

L'hôtel des ventes retardé pour cause d'amianteLe PenthièvreLe problème vient d'ailleurs : il y a du plomb et de l'amiante dans tous les recoins de l'ancien centre de tri. Pas dans des quantités qui à première vue puissent nuire à la santé mais on en trouve partout : dans les joints des fenêtres, dans le ... En savoir plus...

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