Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Orange (VAUCLUSE)

Plomb démolition à Orange

Pourquoi un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce depérage protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le rapport contient du plomb, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A la fin des travaux, un nouveau contrôle après Travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Contrôle d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 a l'obligation de réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Repérage plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

une vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Fondements législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : L'Anses lance une consultation en vue de réviser la valeur limite d'exposition professionnelle au plomb

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) lance jusqu'au 15 janvier 2017 une consultation dans le cadre de la procédure de détermination d'une nouvelle valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour le plomb. Cette consultation por... En savoir plus...
Source : Laurent Radisson / Actu-Environnement

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