Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Orange (VAUCLUSE)

Plomb démolition à Orange

Quand fournir une expertise plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Contrôle Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la période de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau rapport après Travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 01 janvier 1949 doit de faire un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Diagnostic plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

  • une vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Cadre juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Un "Pas dans le vide" à près de 3.850 m d'altitude

UN PROJET/UNE PARTICULARITÉ. Les attractions touristiques à sensation forte ont le vent en poupe : la Compagnie du Mont-Blanc a choisi, il y a sept mois, d'installer une cabine de verre autoportante permettant de surplomber 900 mètres de vide. Les impératifs de sécurité et les conditions extrêmes ont imposé une conception particulière. Détails. En savoir plus...

>