Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Orange (VAUCLUSE)

Plomb démolition à Orange

Pourquoi un diagnostic plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront ainsi préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après Travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Repérage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de réaliser un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

une vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Textes juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : Ligne très haute tension de Flamanville: convention signée entre RTE et agriculteurs

Des représentants agricoles du département de la Manche et de RTE (Réseau de transport d'électricité) ont signé mardi une convention permettant d'indemniser les exploitants concernés par la future ligne à très haute tension (THT) qui raccordera l'EPR en construction à Flamanville, a indiqué la préfecture.La convention, signée en présence du préfet de la Manche Jean-Pierre Laflaquière, propose notamment une indemnisation de 900 euros par hectare surplombé par la ligne - versés tous les trois ans - aux propriétaires exploitants, a précisé à l'AFP Pascal Ferey, président de la FDSEA (syndicat... En savoir plus...

>