RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Orange

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Orange (84100) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Orange (84100)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Orange

La nécessité pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Orange est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Orange

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Orange

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Orange (84100)

amiante avant travaux Orange

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Orange 84100 ?

AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Orange

 

risques amiante Orange

Implanté sur Orange , nous couvrons tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Sorgues, Pertuis, Avignon, Cavaillon, L'Isle sur la Sorgue, Le Pontet, Carpentras, ...,

Amiante Orange