Diagnostic état parasitaire du bois sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Termite AC Environnement  à Orange
 

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts considérables dans les batiments en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais également causer des désordres importants dans leur composition même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

 

Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Orange (VAUCLUSE) ?

 

OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. si vous constatez une infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat du Diagnostic parasites dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Diagnostic parasites

Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est confirmé, la réalisation de L'Etat parasitaire reste est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites sur Orange (VAUCLUSE)

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts importants dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des logements mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des logements.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie le bâtiment en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département VAUCLUSE (Avignon, Cavaillon, Orange, Carpentras, Sorgues, Le Pontet, Pertuis, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites VAUCLUSE

Quelle validité pour une expertise de recherche des termites sur Orange ?

La validité de l'état relatif à la présence de termites est de 6 mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Orange pour la réalisation des états termites

Implanté sur Orange, nous AC Environnement couvrons tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des états termites. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Pertuis, Cavaillon, Sorgues, Carpentras, Avignon, Le Pontet, ...,