Diagnostic parasites sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Termite AC Environnement  à Orange
 

Le diagnostic parasites permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts importants dans les bâtis en abîmantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais surtout occasionner des désordres importants dans leur construction même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.

 

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Orange (VAUCLUSE) ?

 

OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé, la réalisation de L'Etat parasitaire reste est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
  • Norme NF P03-200 (2016).

Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites sur Orange (VAUCLUSE)

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi faire un rapport de diagnostic termite ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des biens immobiliers mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Le rapport de diagnostic termite répond donc à une finalité de sécurité des habitations.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette recherche identifie le bâtiment en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les villes du département VAUCLUSE (Orange, L'Isle sur la Sorgue, Avignon, Carpentras, Cavaillon, Pertuis, Le Pontet, Sorgues, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites VAUCLUSE

Quelle durée de validité pour un état relatif à la présence de termites sur Orange ?

La durée de validité de le rapports de diagnostic termite est de six mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Orange pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Implanté sur Orange, nous AC Environnement intervenons sur tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Avignon, L'Isle sur la Sorgue, Le Pontet, Pertuis, Cavaillon, Sorgues, Carpentras, ...,