Termites : votre diagnostic sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Termite AC Environnement  à Orange

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic termite.

Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la portance des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à une finalité de sécurité des logements.

En quoi consiste l'état termite?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie l’immeuble en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département VAUCLUSE (Avignon, Le Pontet, Sorgues, Pertuis, Orange, Cavaillon, Carpentras, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites VAUCLUSE

Quelle durée de validité pour un diagnostic termite sur Orange ?

La durée de validité de le diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Orange pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Installé sur Orange, nous AC Environnement couvrons tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Avignon, Carpentras, Sorgues, Pertuis, Le Pontet, Cavaillon, ...,