Diagnostic gestion déchets sur Orange (VAUCLUSE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Orange

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?

déchets démolition, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Orange ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire à l'ADEME qui communique une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention prés de Orange pour vos diagnostics gestion déchets

Installés sur Orange, nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Carpentras, Cavaillon, Pertuis, Sorgues, Avignon, Le Pontet, ...,