La prise en compte de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Orange (VAUCLUSE)

doit être mise en place pour le 1er Janvier 2020 dans les Etablissements Recevant du Public. La QAI concerne tout le monde, sur le lieu de travail comme au domicile.

à qui s'adresse la Qualité de l'Air Intérieur sur Orange 84100 ?

La QAI concernent les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs

 

Pourquoi contrôler la QAI sur Orange 84100 ?

La pollution de l'air intérieur est devenue un sujet hautement important de santé publique au commencement des années 2000. L'air respiré dans votre logement, sur votre lieu de travail, dans son véhicule comporte de nombreux polluants néfastes } pour la santé, {{notamment : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

 

Au sein des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériel de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels employés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une insuffisante qualité de l’air intérieur peut engendrer l"émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une bonne qualité de l'air au sein d'un bâti possède, au contraire, un effet positif éprouvé sur la baisse du taux d'absentéisme, la santé des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est pourquoi le contrôle de la qualité de l'air est jugée utile sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu scolaire.

Ce contrôle nécessite une campagne de mesures de quatre polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène dans le cas où l’établissement se trouve près d' un pressing. Si les analyses révèlent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée sous une période de deux ans.

 

Qualité de l'Air Intérieur : quelle réglementation sur Orange ?

La loi sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la loi portant sur l' engagement national pour l'environnement. Elle oblige le contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains ERP  : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances ainsi que tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur concerne le propriétaire des lieux.

La mise en place de ce nouveau dispositif est progressive et la surveillance doit être terminée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

De quelle façon contrôler la Qualité d'Air Intérieur ?

Les actions réglementaires à mettre en place concernent :

- L’auto-éaluation en fonction des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- L’ évaluation des moyens d’aération,

- Le bilan de l’évaluation,

- La mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a élaboré une méthode spécifique pour répondre au mieux à cette réglementation 

Qualité d'Air Intérieur : les services d' AC Environnement pour faciliter votre démarche

AC Environnement a élaboré une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend de manière systématique, en conformité avec le décret de 2015 :

1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d'impliquer toutes les parties prenantes à cette surveillance car ils seront indispensables pour la mener à bien avec nos techniciens

2- une phase d'autodiagnostic :

- identification et contrôle d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un technicien spécialisé

- réalisation de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre process permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les résultats des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est enrichi par un plan de mesures correctives à mettre en place pour approfondir les investigations enrichi par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des anomalies ont été relevées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires entraîne l'intervention d'un professionnel soumis aux obligations prévues par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.